brevet capitaine 200 yacht

Secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité

Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest

Ensemble construisons l’avenir de la mer

Brevet de capitaine 200

Publié le 20/09/2021 | Mis à jour le 26/01/2023

Référence réglementaire

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

Prérogatives du brevet

Le brevet de capitaine 200 est un titre polyvalent (pont/machine) qui permet d’exercer au commerce des fonctions :

• au pont aux niveaux d’appui (matelot), opérationnel (officier) et de direction (second ou capitaine) sur navires de jauge brute inférieure à 200, allant au plus à 20 milles des côtes.
• de chef mécanicien sur navires de puissance propulsive inférieure à 250 kW.

Attention, le diplôme de capitaine 200 ne permet pas d’avoir des prérogatives à bord d’un navire, le diplôme est une preuve du suivi avec succès de la formation. Condition d’entrée en formation Avant de pouvoir vous inscrire en formation capitaine 200, vous devez justifier : d’un certificat d’aptitude médicale valide pour l’exercice des fonctions du brevet avoir effectué un service en mer d’une durée au moins égale à six mois Cette navigation, après obtention du certificat de matelot pont (ou du CACPP) est exigée pour vous conforter dans votre choix d’une carrière maritime et facilite l’apprentissage des matières présentes dans la formation. (Les 6 mois de navigation ne « valident pas le certificat de matelot pont », le certificat de matelot pont est acquis dès la fin du suivi avec succès de la formation correspondante, il s’agit d’un abus de langage). être titulaire au choix : du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont ; du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche ; des équivalences sont possibles avec d’autres diplômes (notamment issus de la formation initiale BEPM/Bac pro), renseignez-vous auprès de notre service. La formation La formation menant à la délivrance du brevet de capitaine 200 est constituée par les modules : Module P1-1 : Navigation, 192 h Module P2-1 : Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, 24 h Module M1-1 : Machines marines, 72 Module M2-1 : Electricité, 33 h Module NP-1 : Module National Pont, 21 h CFBS Certificat attestant la validation de l’enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) Certificat restreint d’opérateur ( CRO ) ou certificat général d’opérateur ( CGO ) Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3, 5 et 6 de l’arrêté du 6 mai 2014, 17,5 h Consulter le référentiel complet Comment choisir les niveaux des certificats d’enseignement médical ou opérateur des radiocommunications : La formation de capitaine 200 sert aussi de base à 3 autres brevets permettant d’exercer dans les secteurs de la plaisance (moteur et voile) et de la pêche. Les brevets de capitaine 200 yacht, 200 voile et 200 pêche, n’ont pas les mêmes prérogatives que le brevet de capitaine 200 (commerce), certains modules spécifiques et certains certificats sont exigés en plus de la formation de base ici présentée. Le CRO accorde des prérogatives d’opérateurs des radiocommunications pour la zone SMDSM A1, le CGO pour l’ensemble des zones. Plus de renseignement ici Concernant les certificats d’enseignement médical Certificat d’enseignement médical de niveau I (EM I) permet au capitaine d’assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d’un navire de jauge brute < 200, s’éloignant à une distance < 20 milles des côtes Certificat d’enseignement médical de niveau II (EM II) permet au capitaine d’assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d’un navire : de jauge brute < 500 ne s’éloignant pas à une distance > 200 milles des côtes ou tout navire de jauge brute inférieure à 200 s’éloignant à une distance ≥ à 20 milles des côtes mais ≤ 200 milles des côtes Certificat d’enseignement médical de niveau III (EM II) permet au capitaine d’assurer la responsabilité des soins médicaux sur tout navire, quel que soit son éloignement et sa jauge.

Après avoir suivi avec succès l’ensemble de la formation, vous devez demander la délivrance des titres de formation professionnelle, en complétant le Cerfa accessible sur votre espace du portail du marin :

• diplôme de capitaine 200
• diplôme et brevet de mécanicien 250 kW (correspond aux modules M1-1, M2-1 + CFBS)
• certificat de mécanicien
• Certificat d’enseignement médical

Pas de certificat délivré par l’administration pour les formations à passagers, l’attestation délivrée par le centre de formation fait foi.

Obtention du brevet de capitaine 200

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet
• détenir un certificat d’aptitude médicale valide pour l’exercice des fonctions du brevet
• du diplôme de capitaine 200 (des équivalences sont possibles avec d’autres diplômes (Bac pro, BTS, DESMM), renseignez-vous auprès de notre service
• d’un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance
• de l’EM I, de l’EM II ou de l’EM III en cours de validité
• du certificat restreint d’opérateur (CRO) ou d’un certificat général d’opérateur (CGO) en cours de validité ;
• avoir effectué un service en mer d’une durée au moins égale à 12 mois (cumulés avec navigation réalisée postérieurement à la délivrance du certificat de matelot pont). Dans les cas d’équivalence cités ci-dessus, la navigation peut-être réduite à 6 mois. Les conditions de prise en compte de service en mer pour la délivrance du brevet de capitaine 200 sont précisées dans les articles 3 et 20 de l’arrêté du 10 août 2015. La navigation doit être réalisée dans les cinq dernières années précédant la demande. Votre brevet a une validité de 5 ans .

Consulter le schéma du cursus capitaine 200 pdf - 227.5 ko

Revalidation des titres

Le brevet de capitaine 200 est soumis à la revalidation quinquennale des brevets réglementée par l’arrêté du 24 juillet 2013

En plus de satisfaire aux conditions d’aptitude médicale, vous devez :

• 12 mois au total au cours des 5 années précédentes ; ou
• 3 mois au total au cours des 6 mois précédant immédiatement la revalidation. A défaut, avoir, dans les 12 mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage dans un centre agréé par la France ou justifier dans les 6 mois précédant la demande de revalidation, avoir accompli un service en mer de trois mois au moins en tant que surnuméraire dans la fonction de capitaine.
• détenir un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
• être titulaire du certificat EM I ou EM II ou EM III, en cours de validité
• doit être titulaire du CRO ou CGO en cours de validité,
• si vous n’êtes pas titulaire de l’attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS), une mention restrictive sera apposée sur le brevet.

Consulter la plaquette "revalidation des titres professionnels maritimes permettant d'exercer sur des navires de commerce ou de plaisance profesisonnelle" pdf - 1.4 Mo

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Secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité

Formation professionnelle maritime

Mis à jour le 15/06/2023

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Présentation de la formation professionnelle dans le domaine du maritime.

Textes généraux

Textes internationaux, la convention stcw.

La première Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), a été adoptée le 7 juillet 1978. Elle a été mise en œuvre en 1984. Elle est publiée dans le Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

Le texte initial a subi une modification importante en 1995, avec l’introduction du code en annexe de la convention. Ces amendements ont été publiés dans le Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

Une deuxième modification importante, visant à moderniser et adapter la convention, a été adoptée lors de la récente Conférence de Manille, en juin 2010. Ces amendements ont été publiés par le décret n°2016-1526 du 14 novembre 2016.

L’objectif de la Convention est d’améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin, en établissant des normes internationales de qualification et de certification des gens de mer et des normes concernant la veille.

En créant des normes internationalement reconnues, la Convention aide à lutter contre le dumping social qui fausse les conditions de concurrence, tout en menaçant la sécurité de la navigation maritime.

Les premiers amendements et le code d’application

La Convention STCW 95 prend en compte le phénomène d’internationalisation croissante des équipages. En établissant des normes communes, et en instituant la procédure de reconnaissance des brevets, elle facilite la mobilité des officiers et des équipages entre des navires battant pavillon de différents pays. Le code STCW, annexé au texte de la Convention, définit dans le détail un référentiel des compétences requises pour exercer chacune des fonctions à bord. Il fixe pour chaque compétence :

• les connaissances, compréhension et aptitude nécessaires ;
• les méthodes permettant de démontrer les compétences ;
• les critères d’évaluation de ces compétences.

Le code STCW met en place une série de dispositions permettant une application plus efficace des règles. Il impose aux pays signataires d’adopter un système interne de contrôle de la qualité de leur dispositif de formation et de délivrance des titres. Il soumet les ces Etats à un contrôle de conformité de leur système par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) elle-même. Les pays doivent faire connaître à l’OMI les mesures qu’ils ont prises. Ceux qui satisfont à la Convention sont inscrits sur une liste blanche remise à jour régulièrement. Enfin, la Convention impose à chaque pays signataire d’enregistrer sur une base de données tous les brevets délivrés par lui, et de rendre cette base de données consultable à tout moment. Les titres délivrés par la France sont consultables en ligne sur la base de données « Authentification des titres STCW », opérationnelle depuis le 1er février 2002. On peut de la sorte vérifier la validité des titres détenus par les navigants. Les pouvoirs de contrôle par l’Etat sont ainsi élargis et renforcés.

Les amendements de Manille de 2010

La convention STCW, tel qu’amendée par les documents finaux de la Conférence de Manille du 24 juin 2010, est mise en œuvre depuis 2012.

Ces amendements prévoient les adaptations nécessaires après 8 ans d’application des dispositions de la convention STCW 95.

Les modifications principales portent sur les points suivants :

• le renforcement des normes internationales d’aptitude physique ;
• la modification des règles de revalidation des brevets ;
• la création d’un brevet d’officier électrotechnicien ;
• la création d’un certificat de matelot électrotechnicien ;
• la création de certificats de marins qualifiés Pont ou Machine ;
• la mise en place de nouvelles formations obligatoires des équipages à la sûreté ;
• l’adaptation des normes de formation et des certificats spécifiques aux navires citernes (transport de gaz, de pétrole et de produits chimiques) ;
• les normes concernant les heures de repos minimales des équipages et les normes de veille ;
• l’adaptation aux nouvelles technologies (formation obligatoires à l’ECDIS).
• Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les ‎normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe)
• Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et du code de formation des gens de mer, de déliv
• Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de f

Téléchargement : Les amendements de Manille de 2010_Convention STCW

La résolution MSC.416(97) du Comité de la sécurité maritime modifie les formations pour l’exercice de fonctions à bord des navires à passagers à compter du 1er juillet 2018. Certaines règles de la convention STCW relatives à ces formation étant renumérotées à compter de cette date, le tableau de correspondance suivant précise, pour chacune des règles visées par les attestations de formations délivrées par la France, les règles correspondantes que la France certifie à compter du 1er juillet 2018. Les navires concernés peuvent s'en prévaloir et disposer de ce document à bord. For each STCW regulation referred to in the training certificates delivered by France, the following concordance table indicates the corresponding references as from 1st July 2018.

Formations pour l’exercice de fonctions à bord des navires à passagers à compter du 1er juillet 2018 : tableau de correspondance entre les anciennes et nouvelles règles STCW visées par les attestations de formation

Téléchargement : Tableau de correspondance des nouvelles règles STCW en matière de formations pour l’exercice de fonctions à bord des navires à passagers à compter du 1er juillet 2018

La convention STCW-F

La Convention internationale sur les normes de formation, de Certification et de veille Personnel des navires de pêche de 1995 (International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel STCW-F 1995) est entré en vigueur le 29 septembre 2012.

Cette convention internationale dédiée à la formation professionnelle à la pêche, a été ratifiée par la France en avril 2019.

Textes communautaires

• Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
• Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte), telle que modifiée par la Directive 2012/35/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Textes nationaux

Codes, lois, décrets.

• Code de l’éducation art. L. 421-20
• Code de l’éducation Livre III - articles R.342-1 à R.342-6
• Code de l’éducation Livre III - articles R.342-7 à R.342-8
• Code des transports - CINQUIEME PARTIE - LIVRE V, notamment titre II - L’équipage et titre III - La collectivité du bord
• Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, notamment en ses articles 28 à 38 concernent le secteur maritime
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (version consolidée au 12 juin 2013)
• Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
• Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
• Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de f
• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Aptitude médicale

• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation
• Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
• Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (CERFA 15366*02)
• Arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime et son annexe
• Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes

Téléchargement : Annexe à l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'évaluation des FPM

• Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
• Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime (CERFA n°15004)
• Notice d’information relative à la demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime

Revalidation

• Arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et ses annexes
• Annexe I - Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (CERFA n°14949-03)
• Notice d’information relative à la demande de revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime

Téléchargement : Annexe II - Programmes et modalités de déroulement des tests et stages de revalidation

Téléchargement : Annexe III - Formations de recyclage

Service en mer

• Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
• Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires
• Décision n°140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015
• Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
• Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires (machine)
• Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires

Responsabilité des compagnies et des équipages

Taux et rémunérations.

• Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
• Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Brevets et certificats : fonctions principales

Les titres de formation professionnelle maritime comprennent les brevets et les certificats. Le diplôme délivré à l’issue d’une formation, permet de naviguer comme élève-officier durant une période donnée au terme de laquelle celui-ci se transforme en brevet. Le brevet résulte donc du cumul d’un diplôme et d’un temps de navigation et donne les prérogatives permettant d’exercer une fonction principale d’officier.

Schémas de cursus de formation

Téléchargement : Schéma de cursus de formation au pont

Téléchargement : Schéma du cursus de formation à la machine

Téléchargement : Schéma du cursus de formation "électrotechnicien"

Retrouvez l'ensemble des référentiels de formation sur le site formations-mer .

POLYVALENCE

Brevets "polyvalents" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires armés au commerce.

Les formations de second/capitaine polyvalent et chef de quart navire de mer sont dispensées à l'ENSM (filière ingénieur navigant/ capitaine de 1ère classe de la navigation maritime) : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"

Second et capitaine polyvalent (Règle VII : Règle II / 2 & Règle III / 2 STCW)

Chef de quart navire de mer (règle vii : règle ii / 1 & règle iii / 1 stcw), capitaine 200 (règle ii/3 stcw), brevets "polyvalents" requis pour l’exercice de fonctions de capitaine et de matelot à bord des navires armés au commerce et à la plaisance d'une longueur inférieur à 12 mètres, capitaine de petits navires à moteur et à voile, monovalence : pont (commerce), brevets "pont" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce, de plaisance, de pêche et de cultures marines, capitaine (règle ii / 2 stcw), capitaine 3000 (règle ii / 2 stcw), chef de quart passerelle (stcw, règle ii / 1 stcw) - formation dispensée à l'ensm (voir chapitre "formation initiale (ensm)).

• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine

Chef de quart 500 et capitaine 500 (Règle II / 3 STCW)

Monovalence : pont (plaisance professionnelle), brevets « pont » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de plaisance à titre professionnel, capitaine 3000 yacht (règle ii/2 stcw), chef de quart et capitaine 500 yacht (règle ii/3 stcw), capitaine 200 yacht (règle ii/3 stcw), capitaine 200 voile (règle ii/3 stcw), equivalences - vers les titres professionnels maritimes, equivalences - depuis les titres professionnels maritimes.

• Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la
• Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

MONOVALENCE : Pont (pêche)

Brevets « pont » et « machine » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de pêche.

Officiers pont à la pêche

Capitaine 200 pêche

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, monovalence : machine, diplômes et brevets "machine" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce, chef mécanicien (règle iii/ 2 stcw), chef mécanicien 8000 kw (règle iii / 2 stcw) - formation dispensée à l'ensm : voir le chapitre "formations initiales (ensm)", chef mécanicien 3000 kw (règle iii / 3 stcw), chef mécanicien 3000 kw limité à 200 milles des côtes et chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, chef de quart machine (règle iii / 1 stcw) - formation dispensée à l'ensm : voir le chapitre "formations initiales (ensm), officier électrotechnicien (règle iii / 6 stcw), mécanicien 750 kw (titre national), mécanicien 250 kw (titre national), radiocommunication (règle iv stcw).

Certificats et brevets permettant d’exercer des fonctions d’opérateurs radio et/ou d’entretien des installations radio

Certificats d’opérateurs et de maintenance

• certificat restreint d'opérateur
• certificat général d'opérateur
• certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

Brevet d’officier électronicien

• Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
• Annexe I et II
• Annexe III et IV

FONCTIONS D’APPUI

Titres de formation professionnelle maritime requis pour exercer des fonctions d’appui, certificats de matelot.

• certificat de matelot pont
• certificat de matelot de quart passerelle (Règles II/4 STCW)
• certificat de marin qualifié pont (Règles II/5 STCW)

Certificats de mécanicien

• Certificat de mécanicien
• Certificat de  de mécanicien de quart machine (Règles III/4 STCW)
• Certificat de marin qualifié machine (Règles III/5 STCW)

Certificat de matelot électrotechnicien (Règles III/7 STCW)

Certificat de cuisinier de navire et attestation de formation de base à l'hygiène.

• Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire
• Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

ENTREPRISE ET CULTURES MARINES

Chef d'entreprise maritime, cultures marines.

• Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
• Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines
• Note de service du 30 août 2013 relative à l’agrément du stage de formation en cultures marines

PÊCHE A PIED

• Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
• Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
• Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
• Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
• Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

Certificats et attestations : fonctions particulières

Formations spécifiques exigées pour l’exercice de fonctions particulières à bord des navires et pour lesquelles des certificats ou attestations sont requis.

Les certificats (certificate of proficiency) et les attestations (documentary evidence) résultent d’une formation spécifique permettant d’exercer à bord des fonctions (ou tâches) particulières, à l'exception du certificat de matelot qui  permet d’exercer la fonction principale matelot.

Le certificat ou l'attestation sont souvent optionnels selon le type de navire mais, selon sa nature, peut être exigible pour accompagner la fonction principale.

Pour connaître les certificats d’aptitude ou attestations requis pour l’exercice d’une fonction particulière, il convient de se reporter aux annexes I à IV de l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime :

• Annexe I : liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
• Annexe II : liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés à la pêche
• Annexe III : liste des attestations requise à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
• Annexe IV : liste des attestations requises à bord des navires armés à la pêche.

Formations STCW

• Sécurité  ( Règle VI / 1 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la sécurité et à la prévention de la pollution à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche

• Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.

Personnels concernés : Personnels embarqués à bord de navires de longueur inférieure à 12 mètres

• Attestation de formation sécurité

Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres

Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance

Sûreté ( Règle VI / 5 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer dont les rangs/capacités figurent sur la fiche d’effectif d’un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS ou auxquels sont confiées des tâches spécifiques liées à la sûreté à bord d’un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS

• Agent de sûreté du navire

Arrêté du 26 juin 2008 modifié relatif à la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire

• Certificat de sensibilisation à la sûreté et certificat de formation spécifique à la sûreté

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté

• Attestation de familiarisation à la sûreté

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

Certificat d'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ( Règle VI / 2 § 1 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.

• Certificat d'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR) ( Règle VI / 2 §2 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de l’exploitation des canots de secours rapides

• Certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie (CQALI)   ( Règle VI / 3 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l’incendie

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie

Certificats et attestation requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes ( Règle V/1 STCW)

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes

• Attestation de formation requis pour le personnel servant à bord des navires à passager ( Règle V/2 STCW)

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Navires équipés de systèmes électriques haute-tension ( Sections A-III/2 et B-III/2 STCW)

Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

• Attestation Sécurité et sûreté pour ADSG (voir chap. sur les fonctions principales) ( Règle VI/ 1 et 6 STCW)

Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

• Certificat d'enseignement médical de niveau I, II et III (EM I, II ou III)  (Règle VI / 4 STCW)

Personnels concernés : Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d’urgence ou personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires selon conditions particulières de l’arrêté.

Arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage

• Direction, travail en équipe et gestion des ressources (ERM, BRM)   (Règle II & III STCW)

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage.

Cartes électroniques (ECDIS) ( Règle II / 1, 2 & 3 STCW)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d’un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS)

• Certificats de formation pour les navires exploitées dans les eaux polaires (Règle V/4 STCW)

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires navigant en eaux polaires

• Certificats de formation pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Formations hors STCW

Certificat et attestation pour la conduite et le service à bord des engins à grande vitesse (Convention SOLAS, Règle X)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de la conduite et du service à bord des engins à grande vitesse

• Attestation qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse
• Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse

Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l’attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse

Installations frigorifiques

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l’habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires

Formation sécurité à la pêche

• Navires de pêche

Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)

• Navires de petite pêche et pêche côtière < 12m

La réforme de la FPM : 2015-2016

Cette réforme est l’aboutissement de trois années de concertation entre l’administration maritime et ses partenaires (navigants, armateurs, enseignants, élèves,…). Plus qu’un simple toilettage, cette réforme d’envergure répond à plusieurs objectifs :

• adapter la formation maritime aux nouvelles exigences technologiques et de sécurité,
• se conformer aux dernières évolutions des réglementations internationales et communautaires,
• simplifier les cursus de formation, favoriser les passerelles entre les secteurs d’activité pour une meilleure adaptation au marché du travail,
• moderniser les outils de gestion.

La mise en place s'est faite progressivement :

• rénovation du cadre réglementaire en juin 2015 et septembre 2015,
• mise en place des nouvelles formations à compter du 1er septembre 2016,
• lancement du portail du marin en décembre 2016.

Les formations deviennent modulaires et les évaluations sont désormais organisées par les prestataires agrées et non plus par les services locaux. Ces nouvelles modalités offrent ainsi aux prestataires la souplesse nécessaire pour s’adapter à une demande de formation croissante, tout en tenant compte des contraintes saisonnières des différents secteurs d’emploi.

Brochure d'information sur la réforme de la formation professionnelle maritime

Téléchargement : Plaquette d'information sur la réforme de la formation professionnelle maritime (avril 2016)

Réforme de la FPM à la pêche - Les nouvelles exigences

Téléchargement : Les nouvelles exigences à la pêche (réforme 2016)

Formations initiales (ENSM)

L’Ecole Nationale Supérieure Maritime dispense les 3 cursus de formation initiale suivants :

Formation "Officier de première classe de la marine marchande (O1)"

Cursus encore en cours pour DEO1MM et DESMM, f ilière 1 (dite filière A )

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande (abrogé par arrêté du 8 mars 2011 sauf pour "les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande" et qui "se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 24 novembre 2009 jusqu’à l’achèvement de leur scolarité").

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande (abrogé par arrêté du 8 mars 2011 mais encore applicable au titre des mesures transitoires)

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime (abrogé sauf pour certaines dispositions transitoires)

Arrêté du 15 avril 2002 (et arrêté modificatif du 21 août 2004 ) relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du DESMM

• Nouveau cursus : ingénieur

Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande.

A titre de mesure transitoire : 1° Les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié (applicable jusqu’au 1er septembre 2014), jusqu’à la délivrance du DESMM ; 2° les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 8 juin 2009 modifié relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande, jusqu’à la délivrance du DESMM, dans les conditions prévues à l’article 28 de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné.

Référentiels divers

Formation officier chef de quart passerelle (OCQP) et capitaine 3000  (formation internationale)

Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

Formation Officier chef de quart machine (OCQM) et chef mécanicien 8000 kW

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Programme du concours d’entrée - annexe de l’arrêté du 10 juillet 2014

Formations initiales (secondaire et supérieur court)

La réforme de l'enseignement secondaire se met en place dès la rentrée 2019 pour les classes de seconde et les classes de première année de CAP. Les textes réglementaires antérieurs restent cependant valables jusqu'à la dernière session du CAP en 2020 et du baccalauréat en 2021.

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME (BTSM)

COVID 19 : session du BTSM  - 2020 et 2021

Brevet de technicien supérieur maritime "Pêche et gestion de l'environnement marin" (PGEM)

Brevet de technicien supérieur maritime "maintenance des systèmes électro-navals" (masen).

A l'issue du BTSM MASEN, vous pourrez devenir officier marinier et bénéficier du partenariat innovant entre la Marine Nationale et le lycée professionnel Anita Conti de Fécamp.

Téléchargement : Devenir officier marinier après un BTSM MASEN

Plaquettes de présentation BTSM

Téléchargement : Plaquette de présentation du BTSM PGEM

Téléchargement : Plaquette de présentation du BTSM MASEN

BAC PROFESSIONNEL famille "métiers de la mer"

Covid 19 - Session du BAC 2020

Téléchargement : Annexe I - Registre de formation à bord -CAPM - Session 2020

Téléchargement : Annexe II - Registre de formation à bord - Bac pro CGEM - Session 2020

Téléchargement : Annexe III - Registre de formation à bord - Bac pro EMM - Session 2020

Spécialité : conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) commerce/plaisance professionnelle

Spécialité : conduite et gestion des entreprises maritimes (cgem) pêche, spécialité : électromécanicien marine (emm), spécialité : polyvalent navigant pont/machine, spécialité : cultures marines, certificat d'aptitude professionnelle (cap), cap maritime.

• Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes.

CAP conchyliculture

Brochure d'information.

Téléchargement : L'enseignement maritime : du CAP au BAC +5

L'alternance

• Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime
• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime
• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
• Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime

Dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

La LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a créé une nouvelle activité privée de sécurité spécifique à la protection des navires. Elle dispose notamment que les dirigeants et agents embarqués justifient de conditions de compétences professionnelles. Ces conditions sont issues à la fois des exigences de cette activité et du statut de gens de mer que possèdent les agents embarqués.

Arrêté du 7 janvier 2015 modifié relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

Cette arrêté précise en outre les conditions dans lesquelles l’agrément des organismes de formation, destiné à s’assurer du bon accès aux compétences ici définies, est délivré par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Il est pris pour l’application des articles L. 612-7 et L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, ce dernier article étant modifié par l’ article 9 de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires, et les articles R. 616-11 et suivants du code de la sécurité intérieure , tels qu’issus de l’ article 2 du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d’exercice de l’activité privée de protection des navires.

• LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (1)
• Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des ent

Les dossiers de demande d’agrément doivent être envoyés par les organismes de formation :

- par voie postale à l'adresse suivante:

Direction des affaires maritimes Bureau de la formation et de l’emploi maritimes Tour Séquoia 92055 LA DEFENSE cedex

- par voie électronique à l'adresse suivante :

entreprises-privees-protection-navires@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez consultez la page dédiée aux activités privées de protection des navires en mer sur la site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Vous y trouverez notamment la liste des centres agrées.

Reconnaissance des titres professionnels maritimes étrangers

Secteurs d'activité, commerce et plaisance professionnelle.

• Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance
• Décision du 7 septembre 2018 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
• Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États, pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français
• Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications prof. pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de l'Union
• Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’ exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines

Conditions d'exercice : connaissances linguistiques et juridiques

Le 2° et le 3° de l'article L. 5521-3 du code des transports exige du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance la possession d'un niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques.

• Article L.5521-3 du code des transports
• Arrêté du 15 juillet 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015
• Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Validation des acquis de l'expérience

Outre la voie de la formation initiale ou continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir des brevets qui ont la même valeur finale et permettent donc d’exercer les mêmes prérogatives.

• Code de l'éducation articles L.335-5 et L.335-6
• Code de l'éducation articles R.335-5 à R.335-11
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Dossier de recevabilité

• Guide de présentation du dispositif de VAE maritime
• Demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE (livret de recevabilité-CERFA 12818)
• Notice de remplissage de la demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE
• Formulaire complémentaire de la demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE

Répertoire national des certificats professionnelles (RNCP)

Article L.6113-1 et suivants du code du travail.

La certification vise la validation des compétences professionnelles au sens du code du travail. La loi définit deux sortes de certifications.

•  Les certifications professionnelles, enregistrées au RNCP permettant une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles et qui sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité (Art. L.6113-1).
• Les certifications et habilitations, enregistrées au répertoire spécifique, correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (Art 6113-6). .

Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) sont désormais regroupées sur une liste unique. Cette liste est mise à jour chaque semaine.

• L’espace officiel de la certification professionnelle
• Listes des certifications éligibles

Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
• Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Site de l'ENSM

Lycées Professionnels Maritimes (LPM)

• Article L421-17 et suivant du code de l'Education
• Article R421-79 et suivant du code del'Education
• Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Etablissements d’enseignement maritime et organismes agréés

Organismes de formation agréés.

• Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime
• Notice relative à la demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif à l’utilisation des simulateurs dans les formations conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
• Promete : accéder à la liste des organismes agréées

S'inscrire à une formation continue

• Demande d’inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d’évaluation
• Notice d’information relative à la demande d’inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d’évaluation

Inscrivez-vous à notre lettre d'information

Retrouvez toute l'actualité maritime dans Grand Large, la lettre d'information du Secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité.

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• Brevet de capitaine 200 yacht

Brevet de capitaine 200 yacht - Diplôme

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Conditions d'accès

Métiers associés, présentation.

Le brevet de capitaine 200 yacht est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine et de chef mécanicien en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.

C'est un titre polyvalent qui permet à son titulaire d'exercer :

• au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance d'une jauge brute inférieure à 200 et allant au plus à 60 milles des côtes,
• à la machine, des fonctions au niveau de direction sur tout navire d'une puissance inférieure à 250 kW.

Le titulaire du brevet de capitaine 200 yacht est responsable de l'expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.

A ce titre, en tant que capitaine, il doit :

• maîtriser les règles de conduite du navire,
• manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité,
• planifier un voyage et diriger la navigation,
• maîtriser la langue anglaise courante et technique,
• savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
• maîtriser les bases du droit et de l'économie maritimes,
• connaître les questions relatives à l'exploitation commerciale du navire et à sa stabilité et lui assurer un bon état de navigabilité,
• maintenir la sécurité de l'équipage et des passagers,
• respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
• En tant que chef mécanicien, il doit :
• savoir faire fonctionner les machines marines, les auxiliaires et les systèmes de commande connexes,
• savoir faire fonctionner les systèmes électriques, électroniques et de commande,
• savoir utiliser l'outillage pour les travaux de maintenance et d'entretien des moteurs qu'il maintient en bon état,
• connaître les problématiques fondamentales de la stabilité d'un navire pour la sécurité des passagers et des
• marchandises,
• savoir rédiger un compte rendu suite à une avarie et communiquer aisément avec l'équipage.

Le brevet de capitaine yacht 200 est délivré aux candidats âgés de 20 ans révolus, titulaires du brevet de capitaine 200, qui justifient du médical 2 et du CGO

Métier visé :

• Plaisance professionnelle

Encadrement de la navigation maritime

Équipage de la navigation maritime.

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Brevet de capitaine 200

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Les postes auxquels je peux accéder :

• Commandant / Commandante marin...
• Commandant / Commandante marine
• Marin de la plaisance professi...
• Marin de la plaisance professionnelle
• Second / Seconde capitaine mar...
• Second / Seconde capitaine marine
• Chef mécanicien / mécanicienne...
• Chef mécanicien / mécanicienne marine
• Navigateur timonier / Navigatr...
• Navigateur timonier / Navigatrice timonière de la marine nationale
• Second maître / Seconde maître...
• Second maître / Seconde maîtresse de la navigation maritime
• Pilote hauturier / hauturière
• Patron / Patronne Plaisance Mo...
• Patron / Patronne Plaisance Moteur -PPM-
• Lieutenant / Lieutenante de po...
• Lieutenant / Lieutenante de port
• Maître / Maîtresse machine de...
• Maître / Maîtresse machine de la marine

J'ai un diplôme "Brevet de capitaine 200"

Je sais faire les actions suivantes :

OÙ SUIVRE CETTE CERTIFICATION ?

Secretariat d'etat aupres ministere transition ecologique et cohesion des territoires charge de la mer et biodiversite, ass geran ecole forma profe marit aquaco, ass gerance ecole maritime aquacole reun, ass pr formation & dev marit & aqu may, association de formation pour la cooperation et la promotion professionnelle mediterraneenne, détails du diplôme, quelles sont les compétences que vous allez apprendre mais aussi comment l'examen va-t-il se passer , compétences attestées.

Programme de cette formation

Examen & voie d'accès

Modalités d'évaluation

Compétences attestées :

Voies d'accès à la certification :.

Segmentation de la certification

Cette certification ne se décompose pas en blocs de compétences.

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Ce titre ne fait pas partie des certifications décomposées en blocs de compétences.

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Formations, diplômes et certifications, bilan de compétence et vae.

CAPITAINE 200

Sessions de formations capitaine 200, embarquez vers la compétence maritime.

Formation Capitaine 200

Durée de la formation en centre :

Cette formation contient cinq modules et des formations spécifiques :

Module P1-1 : Navigation - 192 heures

Module P2-1 : Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord - 24 heures

Module M1-1 : Machines Marines - 72 heures

Module M2-1 : Électricité - 33 heures

Module NP-1 : L'environnement réglementaire / Rapport de mer - 21 heures

Module Pêche : 32 heures

Total formation certifications incluses : 445 heures (soit un total de 12 semaines)

Le brevet de Capitaine 200 ne sera délivré qu'à l'issue de 12 mois de navigation effective (la navigation effectuée avant la formation est prise en compte).

La demande de brevet ne peut se faire qu'à partir de la date anniversaire des 20 ans.

Selon certaines conditions, il est possible de repasser un module en candidat libre.

Arrêté Capitaine 200

Arrêté Module Pêche

Référentiel Capitaine 200

Référentiel Module Pêche

Certificat Restreint d'Opérateur (CRO) - 24 heures

Sécurité à Bord des Navires à Passagers - 17,5 heures

Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des Embarcations et Radeaux de Sauvetage (CAEERS) - 30 heures

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit :

1° Avoir 18 ans à l'entrée en formation

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le  décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015  ;

3° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :

.a Du certificat de matelot pont , du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé,

.b D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,

.c Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, et

4° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois (180 jours effectifs).

Les navires commandés par les capitaines 200 effectuent souvent des liaisons côtières ou des navigations à proximité du littoral. (navires de desserte des îles, navires de tourisme, navires de service et portuaires…)

Le titulaire peut également commander des navires de pêche (brevet de  capitaine 200 pêche ), navires à voile ( capitaine 200 voile ).

Le titulaire du brevet de capitaine 200 peut poursuivre sa carrière en intégrant, après les temps de navigation requis, le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de  Capitaine 500 .

Fiche métier Capitaine de petit navire à passagers

Fiche métier capitaine de navire de service

Lien vers France Compétences

• > Formations adultes
• > Conduite et exploitation du navire
• > Capitaine 200 Voile

Brevet de Capitaine 200 Voile

Prochaine session du module Voile : 27 janvier au 28 mars 2025 La date de la sélection sera communiquée ultérieurement

Pour s'inscrire : cliquez ici.

Activités visées

Le brevet de capitaine 200 Voile ( Accéder à la fiche RNCP , certificateur : Ministère de la transition écologique et de la cohésion, date d’enregistrement : non comminquée, date d’échéance : 01/01/25) est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d’assurer les fonctions de capitaine ou de chef mécanicien en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.

C’est un titre polyvalent qui permet à son titulaire d’exercer :

• au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires à voile armés à la plaisance d’une jauge brute inférieure à 200 (sans limite de distance de la côte),
• à la machine, des fonctions au niveau de direction sur tout navire d’une puissance propulsive inférieure à 250 kW.

Formation et délivrance du module Voile : référent pédagogique : M. Arthur MONIE

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de Capitaine 200 voile est constitué :

• Des formations du cursus de formation menant à l’acquisition du diplôme de capitaine 200 ; et
• De la formation menant à l’acquisition du module voile.

La formation préparatoire au module Voile comprend 282 heures d’enseignement. Elle se déroule sur 9 semaines.

Témoignage d’un ancien stagiaire C200 Voile

Pour être admis à suivre la formation permettant d’acquérir le module Voile, tout candidat doit :

• Satisfaire aux conditions d’ aptitude médicale ;
• Suivre ou avoir suivi les formations menant à l’acquisition des modules requis pour l’obtention du diplôme de capitaine 200 .

L ’admission effective en formation du modul e voile est de plus subordonnée à la réussite d’une épreuve de sélection.  Cette épreuve se compose :

• d’une présélection à partir d’un dossier de demande de participation à cette formation comprenant nota mment une lettre de motivation et un curriculum vitae relatan t l’expérience maritime du candidat ; après étude d e ces dossiers, le directeur du prestataire agréé dresse la liste d es candidats admis à subir l’épreuve de sélection ;
• d’une épreuve de sélection constituée d’une épreuve pratique effectuée à bord d’un navire à voile (dont le référentiel est disponible en téléchargement : cliquez ici ). Les candidats ayant obtenu à cette épreuve une note supérieure ou égale à 10/20 sont admis à suivre la formation du module voile.

Le module voile est acquis par tout candidat ayant :

• suivi la formation relative au module voile ( dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont disponibles en téléchargement : cliquez ici ) ;
• obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l’évaluation du module ( dont les conditions sont disponibles en téléchargement : cliquez ici ).

Une attestation relative à l’acquisition du module voile est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l’acquisition du module. La durée de validité du module voile n’est pas limitée.

Taux de réussite aux examens

Conditions de délivrance du brevet de Capitaine 200 Voile

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit :

• Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
• Satisfaire aux conditions d’aptitude médicale ;
• Être titulaire du diplôme de capitaine 200 et de l’attestation relative à l’acquisition du module Voile ;
• Être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité ( CFBS ) en cours de validité ;
• Être titulaire du certificat attestant la validation de l’enseignement médical de niveau I ( EM I ), de niveau II ( EM II ) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ;
• Être titulaire du certificat restreint d’opérateur ( CRO ) ou d’un certificat général d’opérateur ( CGO ) en cours de validité ;
• Avoir effectué un service en mer d’une durée égale à douze mois au moins.

Compétences attestées

Le titulaire du brevet de capitaine 200 Voile est responsable de l’expédition maritime et représente l’armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d’exploitation du navire, il doit assurer l’encadrement de son équipage.

A ce titre, en tant que capitaine, il doit :

• maîtriser les règles de conduite du navire ;
• manœuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité ;
• planifier un voyage et diriger la navigation ;
• utiliser et comprendre les phrases normalisées en langue anglaise pour les communications de détresse, d’urgence et de sécurité, ;
• savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques ;
• maîtriser les bases du droit et de l’économie maritimes ;
• connaître les questions relatives à l’exploitation du navire et à sa stabilité pour charger le navire et lui assurer un bon état de navigabilité ;
• maintenir la sécurité du navire, de l’équipage et des passagers ;
• être en mesure de respecter la réglementation visant à la protection du milieu marin.

En tant que chef mécanicien, il doit :

• assurer la conduite et la maintenance de la machine propulsive et des auxiliaires d’un navire de puissance propulsive inférieure à 250 kW ;
• savoir faire fonctionner les systèmes électriques ;
• connaître les risques spécifiques au compartiment machine et savoir mettre en œuvre les moyens de lutte. prévus.

Secteurs d’activité, type d’emplois et poursuite d’études

Le secteur d’activité est principalement celui de la plaisance professionnelle : Skipper, encadrement de balades en mer à bord de navires de plaisance à voile.

Le brevet de capitaine 200 voile permet de commander un navire de plaisance à voile de jauge brute inférieure à 200 (sans limite de distance de la côte) ou de puissance propulsive inférieure à 250 kW en tant que capitaine ou chef mécanicien.

Le titulaire du brevet de capitaine 200 peut poursuivre sa carrière en intégrant, après les temps de navigation requis, le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de Chef de Quart 500 et du brevet de Capitaine 500 .

Taux d’insertion professionnelle

23/10/2019 au 20/12/2019 : 98 %          Retour à l’emploi : 98 %          Satisfaction : 90 %

01/09/2020 au 29/10/2020 : 95 %        Retour à l’emploi : 100 %          Satisfaction : 93 %

03/05/2021 au 30/06/2021 : 80 %        Retour à l’emploi : 100 %          Satisfaction : 95 %

12/09/2022 au 04/11/2022 : 100 %        Retour à l’emploi : 98 %           Satisfaction : 99 %

02/10/2023 au 1er/12/2023 : à venir      Retour à l’emploi :    95 %        Satisfaction :  95 %

29/01/2024 au 29/03/2024 : à venir      Retour à l’emploi : 95  %           Satisfaction : 80 %

Références réglementaires

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.

Les conditions de formation et d’exercice du Brevet de Capitaine 200 Voile sont fixés par :

• Le code des transports, notamment sa cinquième partie (partie législative – articles L5000-1 à L5795-14) ;
• Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
• L’ Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile .

Tarif & inscription

Le tarif d’une session de formation préparant au module Voile est de 4230,00 € TTC ( Voir nos CGV ).

Ce coût s’ajoute à celui de l’inscription aux épreuves de sélection qui est de 95,00 € TTC.

Pour s’inscrire en formation de Capitaine 200 Voile : cliquez ici .

Pour s’informer sur les possibilités de financement : cliquez ici .

Brevet capitaine MASTER 200 GT (Master Commercial Yachting 200 Gt) réussissez votre brevet de Capitaine et mettez-vous en conformité avec la législation

The Yachter propose sa formation en e-learning pour vous préparer aux épreuves du brevet de Capitaine Master 200 GT (Master Commercial Yachting 200 GT) et devenir capitaine professionnel d'un bateau allant jusqu'à environ 24 m (200 UMS).

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Conformité France, Europe, Caraïbes, DOM TOM...

Diplôme voile et moteur

Plaisanciers expérimentés, professionnels de la mer, propriétaires de bateau, armateurs, marins ou encore skipper voulant régulariser sa situation.

Entre 3 et 6 mois selon le niveau de connaissances déjà acquises et en respectant le coaching proposé et les rythmes de travail préconisés.

2 sessions d'examen dans un des 3 centres agréés officiellement par la Belgique : avril et octobre (nombre de places limité)

Les formateurs sont brevetés Capitaines / Master 500 ECDIS CGO.

Mettre à niveau le candidat dont l’expérience en tant que plaisancier ou professionnel nécessite une préparation complémentaire théorique pour l’obtention du brevet de Capitaine Master 200 GT (Master Commercial Yachting 200 GT), brevet de commandement permettant la conduite professionnelle de Motor Yacht voile ou moteur.

- Permis plaisance Hauturier (ou supérieur) obligatoire pour l'examen final. Vous avez la possibilité de passer le diplôme en candidat libre avec l'appui de The Yachter. - Anglais : niveau scolaire. - Pratique de la navigation : le candidat doit notamment avoir une pratique maritime qui lui permet de savoir effectuer les manœuvres habituelles requises dans toutes les conditions de navigation.

Modules de la formation Capitaine Master 200 GT (Master Commercial Yachting 200 GT)

A chaque module, un exercice sera demandé puis corrigé par votre instructeur et incrémenté dans le livret de l’élève.

1.     Présentation du parcours de réussite de l'élève 2.     Maritime English 3.     Accueil du nouvel équipier 4.     Permis Hauturier (en option)

5.     Navigation : Route cap courants, marées, cartographie, les ancres de mouillage, révision feux colreg calcul de distance amer route de collision 6.     Compréhension globale du plan de voyage 7.     Secours en mer assistance médicale 8.     Météorologie

9.     Electronique : Aides électriques, initiation Radar AIS 10.     Bridge procedure : Ensemble des procédures passerelle, procédures normales, routines, urgences, détresses, à quai, au mouillage, faisant route... 11.     Manoeuvres : Remorquage assistance aux navires, révision manoeuvre 12.     Les ordres de barres, vocabulaire maritime et rôle du Capitaine

Un module optionnel en présentiel vous est proposé 15 jours avant l’examen. Ce module de 5 jours à Marseille est un module d’examen blanc pendant lequel nos formateurs vous proposent 4 jours de révision et d’exercices sur la théorie et 1 jour de pratique sur le même navire que celui que vous utiliserez pour l’examen (voile ou moteur).

Déroulé de la formation Capitaine Master 200 GT (Master Commercial Yachting 200 GT)

Formation en e-learning

Tous les modules de formation de The Yachter sont suivis d'exercices corrigés par le formateur. Ces exercices seront ensuite insérés dans le carnet de formation présenté lors de l'examen. À l’inscription, un code d’accès sera remis au candidat pour accéder à la plateforme de formation et aux différentes documentations mises à disposition. Le candidat sera également intégré au groupe WhatsApp d’entraide.

ACCÈS À NOTRE PLATEFORME DE FORMATION

Présentation à l’examen théorique

1. Quand The Yachter considère l’élève prêt, il passe ses examens théoriques dans l'un des 3 centres agréés, validant les modules STCW (KB VII/14KB VII/15 pour le brevet de capitaine Master 200 GT) soit en présentiel (prévoir environ 5 jours), soit en distanciel.

2. Si le candidat n'est pas titulaire du permis Hauturier, du CFBS du CRO ou du CGO, il pourra alors lui être proposé de passer les examens requis, en parallèle de la formation de Capitaine Master 200 GT (Master Commercial Yachting 200 GT). 3. Pour l’obtention de son brevet, le candidat devra justifier du temps de navigation en mer requis avec un CV marin et attestant sur l'honneur de la bonne tenue de son livret de formation. Ce temps de navigation est à effectuer par les propres moyens du candidat. Ce temps de navigation est une obligation STCW. Toutefois les autorités peuvent accepter le temps de navigation effectué comme plaisancier. Nous vous aiderons à constituer soigneusement votre dossier et comptons 100% de résultats positifs à ce jour.

À noter : The Yachter pourra proposer des révisions en présentiel ou en distanciel à la demande.

Présentation à l’examen pratique

Le candidat est coaché tout au long de sa formation. Il est présenté à l'examen final dès lors que les formateurs le jugent prêt à le réussir. L'examen est passé dans un centre agréé par l'état belge en France ou en Belgique sur la théorie et la pratique en mer.

Vous voulez passer le brevet de Capitaine MASTER 200 GT (Master Commercial Yachting 200 Gt) ?

Click Nautic

Fountaine Pajot

Yachting Boat 13

Société Nautique de Marseille

Capt’n Boat

Riviera Yachting Network

Sélection de la langue

Wxt language switcher, liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance.

De : Transports Canada

Liens rapides

• Guide de sécurité nautique - TP 511 F (PDF, 5,3 Mo)
• Sécurité nautique
• Permis d’embarcation de plaisance
• Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
• Acheter une embarcation  
• Information pour les visiteurs
• Programme de contributions pour la sécurité nautique

Les brevets de capacité, les certificats de formation et les documents équivalents liés directement l'utilisation d'un bâtiment sont reconnus à titre de preuve de compétence lors de l'utilisation d'une embarcation à moteur à des fins récréatives. La liste actuelle contient plus de 90 brevets professionnels, attestations de cours et documents équivalents.

Si vous possédez l'un des documents de cette liste, assurez-vous simplement de l'avoir avec vous à bord. Vous pouvez emporter l'original ou une copie du certificat.

Selon le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) (26)

Selon le Règlement sur le personnel maritime (49)

Selon le Règlement sur les examens de capitaine et de lieutenant (17)

Certificats de formation (5)

Autres équivalences (4)

Attestations, brevets, et formations à la Garde Côtière Canadienne (8)

Brevet et formations du Département de la défense nationale (8)

Selon le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) :

• Capitaine au long cours
• Capitaine, voyage intermédiaire
• Capitaine, voyage local
• Premier officier de pont, voyage intermédiaire
• Premier officier de pont, voyage local
• Officier de pont de quart de navire
• Officier de pont de quart de navire avec restrictions
• Officier de pont de quart, UMFM /surface
• Officier de pont de quart, UMFM /auto-élévatrice
• Officier de pont de quart, UMFM /eaux internes
• Capitaine, navire d'au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage local
• Capitaine avec restrictions
• Premier officier de pont avec restrictions
• Capitaine de pêche, première classe
• Capitaine de pêche, deuxième classe
• Capitaine de pêche, troisième classe
• Capitaine de pêche, quatrième classe
• Brevet de service de capitaine de navire d'au plus 1 600 tonneaux de jauge brute
• Brevet de service de capitaine de bateau de pêche d'au plus 100 tonneaux de jauge brute
• Homme de quart à la passerelle
• Aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
• Capitaine avec restrictions pour un yacht de plaisance de plus de 20 m de longueur
• Capitaine, avec restrictions, pour un traversier parcourant de courtes distances
• Capitaine avec restrictions, pour un traversier parcourant des distances intermédiaires
• Premier officier de pont, avec restrictions, pour un traversier parcourant de courtes distances
• Premier officier de pont, avec restrictions, pour un traversier parcourant des distances intermédiaires

Selon le Règlement sur le personnel maritime :

• Capitaine, à proximité du littoral
• Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
• Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
• Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure
• Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure
• Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure
• Capitaine, eaux intérieures
• Capitaine, navire d'au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage
• Capitaine, navire d'au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, eaux intérieures
• Brevet de service de capitaine de navire à vapeur d'au plus 350 tonneaux de jauge brute
• Capitaine de transbordeur à trajet long
• Capitaine de transbordeur à trajet intermédiaire
• Capitaine de transbordeur à trajet court
• Premier lieutenant, eaux intérieures
• Premier lieutenant de transbordeur à trajet long
• Premier lieutenant de transbordeur à trajet intermédiaire
• Premier lieutenant de transbordeur à trajet court
• Capitaine, avec restrictions, bâtiment d'une jauge brute de 60 ou plus
• Capitaine, avec restrictions, bâtiment d'une jauge brute de moins de 60
• Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure, limité aux voyages à proximité du littoral, classe 2, s'il s'agit de voyages en « eaux secondaires » au sens de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version en vigueur avent l'entrée en vigueur de la Loi
• Premier officier de pont
• Premier officier de pont, à proximité du littoral
• Officier de pont de quart
• Officier de pont de quart, à proximité du littoral
• Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure
• Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure
• Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d'une jauge brute de 60 ou plus
• Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d'une jauge brute de moins de 60
• Deuxième lieutenant, eaux intérieures
• Capitaine de bâtiment de pêche, première classe
• Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe
• Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe
• Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe
• Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60
• Brevet de service d'officier de pont de quart de bâtiment de pêche d'une jauge brute de moins de 100
• Capitaine de bateau de pêche
• Capitaine de bateau de pêche, avec restrictions
• Lieutenant de bateau de pêche
• Lieutenant de quart de navire de pêche
• Matelot de quart à la passerelle
• Chef d'installation au large, UML/surface
• Chef d'installation au large, UML/auto-élévatrice
• Superviseur de barge, UML/surface
• Superviseur de barge, UML/auto-élévatrice
• Officier de quart d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 150 et d'une longueur hors tout de moins de 24 mètres
• Officier de pont de quart de bâtiment de pêche d'une longueur hors-tout de moins de 24 m
• revet de service d'officier de pont de quart de bâtiment de pêche d'une longueur hors- tout de moins de 24 mètres

Selon le Règlement sur les examens de capitaine et de lieutenant :

• Capitaine d'un navire à vapeur au long cours
• Brevet de service de capitaine d'un navire à vapeur au long cours
• Capitaine au cabotage, première lieutenant au long cours
• Capitaine au cabotage
• Capitaine d'un navire d'au plus 350 tonneaux, jauge brute, ou d'un remorqueur, cabotage ou eaux intérieures
• Capitaine d'un navire d'au plus 350 tonneaux, jauge brute, ou d'un remorqueur, cabotage
• Premier lieutenant d'un navire à vapeur au long cours
• Premier lieutenant au cabotage, deuxième lieutenant au long cours
• Premier lieutenant d'un navire à vapeur de cabotage
• Deuxième lieutenant d'un navire à vapeur au long cours
• Deuxième lieutenant d'un navire à vapeur au cabotage
• Capitaine de navire d'une jauge brute maximale de 350 tonneaux ou de remorqueur affecté à un voyage au Cabotage
• Capitaine de navire d'une jauge brute maximale de 350 tonneaux ou de remorqueur affecté à un voyage en eaux intérieures
• Brevet de service de capitaine de navire à vapeur d'une jauge brute maximale de 350 tonneaux
• Capitaine d'eaux secondaires

Certificats de formation :

• Certificat de Cours élémentaire de sécurité et compétences des conducteurs de petits bâtiments avec autres que des embarcations de plaisance en eaux abritées (FUM A4) en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine)
• Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments, en vertu du Règlement sur le personnel maritime ou un certificat de formation de conducteur de petits bâtiments délivre par Transports Canada
• Le certificat international de compétence délivré par International Yacht Training Worldwide
• Les certificats de Day Skipper Sail et de Day Skipper Power délivré par International Sail and Power Academy Inc.
• Les certificats de motonautisme élémentaire et de Croisière élémentaire délivré par Sail Canada
• Brevet élémentaire pour bateau à moteur hors-bord délivré par Sail Canada

Autres équivalences :

• Preuve d'au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre de capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 m obtenu avant le 1er juillet 2007, sous forme de déclaration signée ou d'une carte de Transports Canada délivrée pour la déclaration signée (paragraphe 212 (8) du Règlement sur le personnel maritime )
• Cours de sécurité de base pour pêcheurs (cinq jours) délivré par le Bureau d'accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve et du Labrador
• Conducteur de petits bâtiments – Bâtiments de pêche commerciale délivré par L'Institut de Marine et des Pêches de l'Université Memorial de Terre-Neuve
• Preuve d'au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre d'officier de pont de quart d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 m obtenu avant le 1er juillet 2007, sous forme de déclaration signée ou d'une carte de Transports Canada délivrée pour la déclaration signée (paragraphe 212 (8) du Règlement sur le personnel maritime)

Attestations, brevets, et formations à la Garde Côtière Canadienne :

• Attestation de commandement de la flotte de la Garde Côtière Canadienne ou Brevet de commandement de la flotte de la Garde Côtière Canadienne
• Attestation d'officier de quart de la Garde Côtière Canadienne ou Brevet d'officier de quart de la Garde Côtière Canadienne
• Attestation de commandement de petits navires de la Garde Côtière Canadienne ou Brevet de commandement de petits navires de la Garde Côtière Canadienne
• Formation pour embarcation rapide de sauvetage
• Formation pour opérateur d'embarcation à coque pneumatique rigide
• Formation d'opérateur de petite embarcation de base et avancé
• Formation pour les petites embarcations
• Opérateur de petite embarcation de base

Brevet et formations du Département de la défense nationale :

• Quart à la passerelle
• Officier navigateur d'un destroyer
• Capitaine d'un navire de surface
• Capitaine de bâtiment de patrouille
• Officier de quart à la passerelle
• Officier navigateur de haute mer ou de flotte
• Capitaine d'un petit bâtiment de guerre ou de surface (après 1997)
• Cours de timonier de la Marine royale canadienne

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Secrétariat d'État Chargé de la Mer Et de la Biodiversité Liberté, égalité, fraternité

Formations et Métiers de la Mer

Délivrance et revalidation

Vous trouverez sur cette page la procédure de première délivrance des titres et attestations. Vous trouverez également la liste des documents à durée de validité limitée devant être revalidés ou recyclés et la procédure de revalidation / recyclage.

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Délivrance : quels conditions? que demander?

Conditions de délivrance.

Chaque "arrêté titre" encadre les conditions de délivrance des documents de la formation professionnelle maritime. Elles varient selon le document demandé :

• aptitude physique à la navigation ;
• âge minimal ;
• qualifications principales et spécifiques requises ;
• formation ;
• service en mer. 

L’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime encadre les modalités d’instruction et de délivrance. 

Ses annexes I à IV listent les certificats d’aptitude et attestations requis à bord des navires.

Ses annexes V à VIII fixent les modèles de titres et d’attestation.

Doivent être à demander : 

• Les diplômes modulaires de la formation professionnelle continue ;
• Les diplômes de formation initiale de l’ENSM ;
• Les brevets et certificats d’aptitude (fonctions principales et fonctions spécifiques) ;
• Certaines attestations (lavage au pétrole brut).

Ces documents sont délivrés par l’administration.

Ne sont pas demandés :

• attestations de réussite intermédiaires (ARI, en fin de première) ;
• diplômes de la formation initiale (CAPM, bac pro et BTSM) ;
• relevé de notes et attestation d’acquisition de module ;
• attestation de suivi avec succès à une formation, un test ou un stage pour première délivrance ou revalidation/recyclage ;
• attestation de présence.

Revalidation / recyclage : quels documents? quelles modalités?

Certains titres et attestations ont des durées de validité. Ils doivent être renouvelés pour pouvoir continuer à exercer des fonctions à bord. Cette durée est de cinq années (sauf pour le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse : deux ans). On parle de « revalidation quinquennale ».

Généralités 

Pour renouveler ses titres et attestations, leur titulaire doit prouver le maintien de ses compétences selon différentes modalités :

• service en mer  ou stage / test de revalidation pour la revalidation ;
• formation pour le recyclage.

Les conditions de revalidation ou de recyclage sont prévues par :

• l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la plupart des titres (brevets et certificats d'aptitude) ;
• l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers pour les attestations navires à passagers ;
• l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement pour l'EM I, l'EM II et l'EM III.

Arrêté du 24 juillet 2013 « revalidation »

L’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime est le texte de base pour la revalidation de la plupart des titres.

L’annexe I comporte le cerfa de demande de revalidation et à sa notice.

Les modalités et les programmes de revalidation sont fixés en annexe II qui comporte plusieurs appendices en fonction de la formation concernée. Il faut se référer à chaque appendice pour connaître le référentiel de chaque formation.

• Annexe II pdf - 193.28 Ko

Les programmes de recyclage sont fixés en annexe III (CFBS, CQALI, CAEERS, CAECSR).

• Annexe III pdf - 100.7 Ko

L’annexe IV est relative à la revalidation comme modalité de transformation d’un titre (cela concerne la pêche). Elle est publiée dans l’arrêté lui-même.

L’annexe V est relative aux certificats d’aptitude et attestations pour fonctions et tâches spécifiques en cours de validité requis pour la revalidation .

• Annexe V pdf - 36.92 Ko

Quelle que soit la modalité choisie (formation, stage, test ou service en mer), d’autres conditions doivent être remplies pour maintenir la compétence, notamment :

• l ’aptitude physique à la navigation valide  (dans tous les cas) ;
• ponctuellement, la détention d’un titre valide pour exercer des fonctions principales ;
• selon le titre à renouveler, la détention de certificats d’aptitude et attestations pour fonctions et tâches spécifiques valides.

Doivent être revalidés :

Le maintien de la compétence s’effectue par formation (test précédé ou non d’un stage de revalidation) ou par service en mer (voir selon les titres) . 

Capitaine 200  

• brevet de capitaine 200
• brevet de capitaine 200 yacht
• brevet de capitaine 200 voile 

Capitaine 500

• brevet de chef de quart 500
• brevet de capitaine 500
• brevet de chef de quart 500 yacht
• brevet de capitaine 500 yacht 

Officier chef de quart

• brevet d'officier chef de quart passerelle
• brevet d'officier chef de quart machine
• brevet d'officier chef de quart de navire de mer 

Capitaine 3000 

• brevet de second capitaine 3000
• brevet de capitaine 3000
• brevet de capitaine 3000 yacht 
• brevet de second capitaine
• brevet de capitaine 
• brevet de capitaine 200 pêche
• brevet de lieutenant de pêche
• brevet de patron de pêche
• brevet de capitaine de pêche 

Mécanicien 3 000 kW limité 200 milles des côtes  

• brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes
• brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
• brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 

Mécanicien 3 000 kW 

• brevet de second mécanicien 3 000 kW
• brevet de chef mécanicien 3 000 kW 

Mécanicien 8 000 kW 

• brevet de second mécanicien 8 000 kW
• brevet de chef mécanicien 8 000 kW 

Chef mécanicien 

• brevet de second mécanicien
• brevet de chef mécanicien 

Capitaine polyvalent 

• brevet de second polyvalent
• brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime (C1NM)

Electronique, électrotechnique

• brevet d'officier électrotechnicien (BETO)

Petits brevets 

Navires-citernes 

• certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques (CFB chimique pétrole)
• certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés (CFB gaz)
• certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers (CFA pétrole)
• certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques (CFA chimique) 
• certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés (CFA gaz)
• certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF (CFB IGF)
• certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF (CFA IGF)

Engins à grande vitesse

• certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse (CQCEGV)

Navigation en eaux polaires

• certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (CFB eaux polaires)
• certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires (CFA eaux polaires)

Titres radio (SMDSM)

• certificat restreint d'opérateur (CRO)
• certificat spécial d'opérateur (CSO)
• certificat général d'opérateur (CGO)
• certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1)

Doivent être recyclés :

Le maintien des compétences s’effectue par formation lors d’un stage de recyclage. Le recyclage ne s’effectuer pas par service en mer. 

Quatre « sécurité » de base

• certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) 
• certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) 
• certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (CAEERS) 
• certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR)
• enseignement médical I
• enseignement médical II
• enseignement médical III

Navires à passagers

La revalidation peut s’effectuer par service en mer ou par formation. La formation de revalidation est identique à celle de première délivrance ( précisée dans les appendices).

Doivent être revalidées :  

• attestation de formation à l’encadrement des passagers à bord des navires à passagers (article 3) appendice 1 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX A 
• attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain (article 5) appendice 3 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX C
• attestation de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque (article 6) appendice 4 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX D1 capitaines et officiers et D2 personnels pont et machine

Rappel des attestations NAVPAX sans durée de validité:

• formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (article 4 appendice 2 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX B)
• formation de familiarisation aux situations d’urgence à bord des navires à passagers (article 3-1 appendice 5 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX E)
• formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers (article 12 + annexe III, AMFORE)

Texte applicable :

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers Annexe I : formations (sauf rouliers à passagers), détaillées dans les appendices selon l'attestation concernée.

Annexe II : modèles d’attestations de formation -    Modèle 1 : lorsqu’une seule formation a été suivie avec succès -    Modèle 2 : lorsque plusieurs formations ont été suivies avec succès. 

Annexe III : formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers 

Enseignement médical

Le recyclage par formation des certificats de formation à l’enseignement médical de niveau I, II ou III est encadré par l’arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement , auquel renvoie l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

L’annexe II encadre les programmes et horaires de recyclage .

Procédure de délivrance et de revalidation

Délivrance d’attestations par l’établissement de formation.

Le suivi avec succès à une formation modulaire en vue de l’obtention d’un diplôme modulaire conduit à la délivrance par l’établissement ayant dispensé la formation d’un « relevé de notes et attestation d’acquisition de module » dans les conditions prévues par chaque arrêté titre.

Le suivi avec succès à une formation spécifique pour la première délivrance conduit à la délivrance par l’établissement ayant dispensé la formation d’une attestation de « suivi avec succès » dans les conditions prévues par chaque arrêté titre.

La revalidation / le recyclage par formation / stage / test conduit à la délivrance par l’établissement ayant dispensé la formation d’une « attestation de suivi » avec succès dans les conditions des articles 6 à 8 de l’arrêté du l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

Ces attestations ont une durée de validité :

• pour la première délivrance : 5 ans  (2 ans pour le CQCEGV) ;
• pour revalidation / recyclage : 12 mois (6 mois pour CQCEGV).

Certaines de ces attestations permettent d’exercer directement des fonctions à bord. La nouvelle attestation délivrée à l’issue de la formation / stage / test de revalidation ou de recyclage suffit à exercer les fonctions et tâches spécifiques à bord. D’autres sont demandées pour la délivrance de brevets et certificats d’aptitude par l’administration. Cela est prévu dans les "arrêtés titres » et dans l’arrêté « revalidation ».

Ces attestations sont délivrées via l’application AMFORE. Elles sont mises à disposition de leurs titulaires au format pdf sécurisé sur le Portail du marin (sans envoi préalable d’un mail de notification). Elles sont téléchargeables. Leur validité et leur authenticité sont consultables sur le site PROMETE.

Demande de délivrance de titres par l’administration

Qu’il s’agisse de première délivrance ou de revalidation/recyclage, la procédure est identique. Seul le cerfa change.

• Demande de première délivrance de titres, de diplômes modulaires et d’attestations de lavage au pétrole brut :

Télécharger le formulaire cerfa de demande de délivrance et sa notice

• Demande de revalidation /recyclage (un nouveau titre est délivré) :

Télécharger le formulaire cerfa de demande de revalidation et sa notice

Le titulaire du titre ou de l’attestation à revalider adresse sa demande au format papier, par mail, courrier postal ou en main propre à la DIRM (dans la zone géographique de laquelle il est identifié) ou le service compétent outre-mer dont il relève. Le service instruit la demande et peut demander le cas échéant des documents pour compléter la demande. 

Si les conditions sont remplies, le document est délivré. Le titulaire reçoit un mail de notification de la délivrance puis le document est mis à sa disposition au format pdf sécurisé sur le Portail du marin 24 heures après le mail. Il est téléchargeable. Sa validité et son authenticité sont consultables sur le site PROMETE.

Documents numériques

Depuis la mise en place de la numérisation en mai 2020, les documents de la FPM sont délivrés au format pdf sécurisé et sont disponibles et téléchargeables sur le Portail du marin (sauf attestations de reconnaissance à la pêche).  

Pour toute question sur ces titres (que faire des titres papiers, que faire en cas de contrôle, comment me créer un compte dans le PMR et télécharger mes documents…), consultez la FAQ sur la page d’accueil du Portail du marin dans la première rubrique « NOUVEAUTE ! » :

FAQ titres numériques Portail du marin

La sécurisation est visible uniquement sur le pdf, pas sur son impression papie r : elle atteste que le document a été délivré par l’autorité maritime et qu’il n’a pas été modifié depuis sa délivrance.

Les documents au format papier restent valides :

• soit jusqu’à leur expiration ;
• soit sans limite lorsqu’ils n’ont pas de durée de validité.

Les conditions de demande, d’instruction et de délivrance des diplômes et titres n’ont pas ou peu changé (ajout de l’adresse mail de notification de délivrance).

Les conditions de vérification de la validité et de l’authenticité des titres et attestations n’ont pas changé : consultation de PROMETE, que le document soit papier ou numérique.

• Schéma de la procédure de délivrance de titres pdf - 102.72 Ko
• Procédure de délivrance d’attestations AMFORE pdf - 86.63 Ko

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Master 200 GT : La passerelle entre le Yachtmaster et le Capitaine 200

Les titulaires d’un Yachtmaster peuvent, en utilisant la passerelle de l’examen oral du Master 200 GT, prétendre à un visa de reconnaissance de la France leur donnant les mêmes prérogatives qu’un Capitaine 200.

Le diplôme de Yachtmaster est un brevet anglais, dispensé par la Royal Association Yachting (RYA).

Le Royaume-Uni étant signataire de la convention STCW, il peut délivrer le titre de Yachtmaster STCW Endorsed. En théorie, si le titre de Yachtmaster est « STCW Endorsed », le skipper titulaire pourra obtenir le bénéfice de la reconnaissance des titres STCW entre États partis signataires de la convention STCW, sous réserve de l’obtention d’un visa de reconnaissance ou de la mise en place d’un accord de reconnaissance bilatérale entre pays. 

Cependant, la France (signataire de la convention STCW) ne reconnaît pas à ce jour le Yachtmaster « STCW Endrosed », en tant que tel et ne délivre, par conséquent, aucun visa de reconnaissance. Les skippers le possédant ne sont donc pas autorisés à exercer sur un bateau battant pavillon français. Cela peut être source de frustration pour les skippers qui se voient refuser des opportunités d’emplois.

Pour permettre aux titulaires d’un Yachtmaster de manœuvrer sur des bateaux français, il leur faut obtenir un nouveau brevet : le MCA Master 200 GT; qui lui est reconnu par la France et peut faire l’objet d’un visa de reconnaissance.

Avec un Yachtmaster, le brevet de Master 200 GT est facilement obtenable.

Le Master 200 GT est la passerelle entre le Yachtmaster et le Capitaine 200. Sans un Master GT MCA, il est impossible de prétendre à un visa de reconnaissance de la France.

1. Qu’est-ce que le Master 200 GT MCA ?

Le Master 200 GT est un diplôme STCW anglais reconnu par la France par la délivrance d’un visa de reconnaissance.

Le MCA Master 200 GT est très similaire au Yachtmaster Offshore. De ce fait, il peut être utilisé par des skippers sur des navires jusqu’à 200 GT ou par des officiers chefs de quart sur des navires jusqu’à 500 GT.

Le Master 200 Gt peut être « Limited », permettant une utilisation jusqu’à 150 Nm des côtes, ou « Unlimited » pour une utilisation sans limites de distance.

Les skippers doivent compléter leur diplôme avec un certificat GMDSS. Celui-ci peut être soit un GMDSS CRO (certificat restreint d’opérateur) qui limite l’activité en zone A1 GMDSS, ou bien un GMDSS CGO (certificat général d’opérateur) qui permet une utilisation sans limites de distance.

Un certain nombre de conditions préalables sont exigées de la part du marin qui souhaite obtenir cette passerelle, que voici.

2. Obtenir l’examen complémentaire du Master 200 GT MCA

A. prérequis pour obtenir cette passerelle :.

Tout d’abord, pour pouvoir utiliser cette passerelle entre le Yachtmaster et le Master 200 GT, certains prérequis sont nécessaires :

• Avoir plus de 18 ans
• Avoir accompli 6 mois de service en mer avec un RYA Yachtmaster, ou IYT Master of Yacht limited
• Détenir un RYA Yachtmaster offshore out un IYT Master of Yacht limited commercially endorsed
• Avoir le certificat d’aptitude médicale ENG1 valide
• Techniques individuelles de survie (TIS)
• Formation de base à la lutte contre l’incendie
• Premiers secours élémentaires (EM 1)
• Sécurité des personnes et responsabilités sociales
• Avoir un certificat d’opérateur : le GMDSS ROC ou GOC
• Avoir le certificat opérationnel HELM (Leadership et gestion de l’élément humain)
• Enfin, réussir l’examen oral (voir plus bas le contenu de l’oral) du MCA Master 200 GT. Il n’y a pas de cours de préparation MCA ou RYA pour l’examen oral Master 200. Le programme de l’oral est : navigation, IRPCS, météorologie, cartographie, les affaires et la loi MarPol, les procédures Bridge, etc.

Par ailleurs, les candidats doivent remplir un avis d’admissibilité (NoE) et l’envoyer au MCA. On vous recommande de prévoir au moins 28 jours avant que votre dossier ne soit traité. Les examens oraux ont lieu dans les bureaux du MCA.

B. Contenu de l’examen oral Master 200 GT :

Plus précisément et pour mettre toutes les chances de votre côté, voici un résumé du contenu de l’examen MCA Master 200 GT.

1. Planifier et effectuer un passage (carte et instructions de navigation, listes de feux, tables des marées, avertissements radio)

• Connaître le système IALA de balisage maritime A et B
• Identifier et analyser les limites et sources d’erreur des cartes électroniques et des systèmes de navigation
• Savoir utiliser Radar et ARPA (utilisation pratique, mode de fonctionnement, limitations et sources d’erreur, y compris les techniques de base de traçage radar)
• Connaître l’application de la variation et de l’écart pour convertir le cap vrai en cap compas, et comprendre les causes fondamentales de la variation et de la déviation.
• Repérer la position du navire sur la carte en fonction des relèvements magnétiques et/ou des portées radar, position par latitude et longitude
• Trouver le cap magnétique à diriger et l’ETA d’une destination donnée étant donné la position de départ et la vitesse d’enregistrement
• Identifier les transits et les marques de compensation de la carte afin de planifier une approche sûre pour un port ou un mouillage
• Énoncer et expliquer la signification des symboles et des abréviations des graphiques et usages communs
• Savoir comment obtenir et utiliser les avis hebdomadaires aux navigateurs afin de corriger les cartes
• Rechercher le temps des hautes et des basses eaux et prédire les hauteurs et/ou les temps intermédiaires pour les ports standards et secondaires
• Trouver et prévoir le jeu et le taux de la marée à partir des points de référence des marées sur la carte, et atlas des courants de marée

2. Météorologie

• Connaître les sources d’informations météorologiques
• Interpréter les prévisions météorologiques, y compris la connaissance des caractéristiques des diverses conditions météorologiques
• Utiliser et interpréter les informations obtenues à partir des indications météorologiques embarquées

3. Maintenir une veille de navigation sûre

• Justifier d’une connaissance approfondie des principes de la surveillance de la navigation en mer, y compris la surveillance au mouillage; comme code STCW A-VIII et guide des procédures du pont ICS
• Comprendre l’utilisation de l’équipement de pont, y compris l’échosondeur et Navtex
• Connaître les systèmes de commande de direction, y compris le pilote automatique et le fonctionnement de la commande manuelle à la commande automatique et vice-versa
• Tenir des registres de navigation
• Connaître les circonstances dans lesquelles le capitaine devrait être appelé au pont
• Connaître les principes de remise et de relève du quart à la passerelle

4. Règlement international pour prévenir les abordages en mer (ColRegs)

• Justifier d’une connaissance approfondie des ColRegs comprenant les exigences : pour procéder à une vitesse sécuritaire, garder un œil et reconnaître les feux et les formes, ainsi que les signaux de brume pour toutes les classes de navires, reconnaître les signaux sonores de manœuvres et les signaux lumineux. Reconnaître une situation de collision en développement par boussole, radar ou référence visuelle.
• Énoncer les mesures à prendre de jour comme de nuit pour éviter les collisions. Décrire les précautions à prendre lors de la navigation dans ou à proximité de zones de visibilité réduite; évaluer la probabilité de collision d’un navire détectée par le radar seul et les mesures à prendre pour éviter une collision. Décrire les exigences relatives à la navigation dans les schémas de séparation du trafic ou à proximité. Décrire la nécessité de naviguer dans des canaux étroits.
• Répondre aux urgences, sécurité opérationnelle et contrôle de la pollution

5. Signaux de détresse et communication

• Énoncer les conditions dans lesquelles les signaux de détresse peuvent être utilisés; comprendre les différents types de signaux de détresse, les mesures à prendre à la réception et les obligations d’assistance.
• Connaître l’utilisation correcte de la pyrotechnie, des EPIRBS et des SARTS, y compris les circonstances appropriées pour leur utilisation
• Comprendre les procédures de communication de détresse correcte, y compris les termes messages Mayday, PanPan et Sécurité
• Communication d’urgence avec les règlements du SMDSM

6. Manœuvres du navire

• Connaître les étapes de préparation à la mise en route, tâches avant de se rendre en mer, mise à quai, entrée dans un quai, accostage le long des quais, jetées ou d’autres navires; arrimage aux bouées
• Savoir utiliser et entretenir les amarres et les équipements associés
• Savoir utiliser le gouvernail commande, escroquant le navire, connaître les effets des hélices sur la direction du navire, les effets du vent et du courant, s’arrêtant, allant en arrière et tournant court
• Agir en cas de défaillance de la commande du pont, du télégraphe ou de l’appareil à gouverner, y compris avec les dispositions de direction d’urgence
• Connaître les procédures d’ancrage
• Comprendre les précautions à observer lors de l’utilisation de treuils et de guindeaux
• Comprendre les précautions à observer lors de l’amarrage et du désamarrage

7. Réponses aux urgences

Pouvoir répondre aux urgences en adaptant la posture selon les différents cas de figure :

• Mesures initiales suivantes : homme à la mer, collision, échouement, inondation ou dommages mécaniques majeurs, évaluation et contrôle des dommages initiaux, protection du milieu marin
• Prévention des incendies, de l’utilisation et de l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie, de l’arrêt et de l’isolement des installations et de l’équipement, des appareils d’évacuation et de respiration, des plans d’incendie et de sécurité
• Utilisation et entretien des appareils et équipements de sauvetage, y compris les combinaisons d’immersion et les aides de protection thermique, la pyrotechnie et les appareils lance-amarres
• Lancement de radeaux de sauvetage et de bateaux de sauvetage; gréement adéquat des unités de largage hydrostatique des radeaux de sauvetage
• Principes de base de la survie

8. Exigences de prévention de la pollution

• Connaître les bonnes pratiques de prévention de la pollution dans les ports et en mer, ainsi que les mesures à prendre pour prévenir la pollution lors du soutage
• Savoir agir en réponse aux incidents de pollution dans les ports et en mer
• Connaître les bases de la gestion des déchets et de l’élimination des déchets et résidus d’huile

9. Navigabilité du navire

• Comprendre les principes fondamentaux de l’intégrité étanche à l’eau et la fermeture de toutes les ouvertures, y compris les trappes, les trappes d’accès et les portes étanches
• Comprendre la différence entre une bonne stabilité et une mauvaise stabilité, et reconnaître les signes d’avertissement de cette dernière
• D’augmenter et réduire les poids
• D’un franc-bord bas
• De l’obstruction des dispositifs de dégagement du pont et des dalots
• De réservoirs lâches
• Préparatifs pour les intempéries, assurer et maintenir une étanchéité à l’eau.

10. Affaires et droit

• Comprendre le contenu et l’application des codes applicables, à savoir le «Code commercial des petits navires 1» et le Code du grand yacht commercial (LY3) 2
• Connaître le Code de pratiques de travail sécuritaires pour les marins marchands 3, son contenu et son application pratique
• Connaître les exigences relatives aux forages et aux exercices, y compris les exercices d’incendie, d’urgence et d’abandon de navire
• Comprendre l’obligation légale d’assurer un navire en état de navigabilité
• Connaître les bases des lois du sauvetage
• Comprendre les exigences relatives à la sécurité des effectifs, aux heures de travail et à la veille
• Repérer les circonstances dans lesquelles un navire nécessite un accord d’équipage

3. Demander un visa de reconnaissance pour exercer en France

Une fois le Master 200 GT obtenu, le titulaire peut faire une demande de visa de reconnaissance auprès de l’autorité compétente.

Le visa de reconnaissance atteste des compétences du marin à exercer des fonctions équivalentes à son brevet dans des pays étrangers.

A. Comment constituer le dossier de demande de visa de reconnaissance ?

Pour obtenir un visa de reconnaissance, vous devez constituer un dossier avec les pièces suivantes :

• Le CERFA de demande de visa , dûment complété et signé,
• Une copie de vos brevets de marin, en cours de validité, visés par l’administration du pays de délivrance (ici le Master 200 GT), avec la référence STCW du titre,
• Le certificat d’aptitude physique, délivré depuis moins de 2 ans par un médecin habilité du pays de délivrance du brevet ou par un médecin des gens de mer français,
• Une photo d’identité.

B. Auprès de qui adresser la demande de visa de reconnaissance ?

La demande de visa de reconnaissance doit être formulée par le marin ou l’armateur du navire sous pavillon français sur lequel le marin, détenteur du titre concerné, est embarqué.

Cette demande est adressée au service « emploi – formations maritimes » de la DIRM d’une DDTM de la façade maritime sur laquelle le navire évolue (DIRM-Méditerranée par exemple si le navire sur lequel embarque le marin est armé dans un des départements de la façade méditerranéenne).

Pour en savoir plus sur comment obtenir un visa de reconnaissance de la France, consultez notre article dédié.

C. Exercer en France avec son visa de reconnaissance

Une fois la demande validée et le visa de reconnaissance obtenu, les autorités françaises attestent que le titre étranger détenu par le marin correspond à un niveau de fonction équivalent dans la réglementation française.

Par la délivrance de ce visa la France autorise donc son titulaire à exercer sur pavillon français pour une durée limitée de 5 ans. Si le titre reconnu arrive à échéance plus tôt, cela entraîne également la péremption du visa de reconnaissance.

Le renouvellement du visa de reconnaissance doit faire l’objet d’une demande explicite.

Remarque 1 : L’obtention d’un visa de reconnaissance ne donne pas droit pour autant à la délivrance du brevet français équivalent et aux droits afférents dans la réglementation française. (ex : obligation de détenir un brevet français pour l’accès à une formation supérieure). Remarque 2 : L’obtention d’un visa de reconnaissance ne suffit pas à un marin étranger, pour pouvoir exercer le commandement d’un navire français. Pour cette fonction précise, le marin étranger devra, par ailleurs, être évalué par un jury national. Ce jury national, présidé dans sa formation « commerce » par le DIRM examinera les connaissances de l’officier en langue française et en réglementation maritime nationale.

En résumé, pour travailler en France ou sous pavillon français, le titulaire d’un Ycahtmaster STCW Endorsed doit :

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• Formations modulaires

Capitaine 200

Lien France Compétences vers RNCP38863 Nombre de participant 2023 - 2024 : 18 Taux de réussite : 83.3% Taux d'abandon : 0% Taux de satisfaction : 100% (Source Mon compte formation) Formation éligible au Plan Régional de Formation (action Collectivité de Corse et Fond Social Européen) Objectif de la formation  :

Après 12 mois de navigation, le brevet de Capitaine 200 permet d’occuper les fonctions suivantes en navigation  :

• Commandant ou patron sur tout navire de moins de 200 UMS (100 tonneaux de jauge) navigant à moins de 20 milles des côtes
• Patron et mécanicien sur tout navire de moins de 200 UMS (100 tonneaux de jauge) navigant à moins de 20 milles des côtes dont la puissance motrice est <= à 250 kW
• Chef mécanicien sur tout navire de puissance motrice <= à 250 kW

Le Capitaine 200 avec le module permet également d’occuper à la pêche les fonctions suivantes :

• Commandant ou patron sur tout navire armé à la petite pêche ou en pêche côtière
• Patron mécanicien, sur tout navire armé à la petite pêche ou en pêche côtière, de puissance motrice <= à 250 kW

Conditions d’admission pour entrer en formation :   

Tout candidat doit être titulaire d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation en cours de validité, être titulaire du CMP et posséder 6 mois de navigation.

Programme :

Module Navigation - P1-1 

• Navigation : 45h de cours + 45h de pratique 90 heures
• Stage radar : 18h de pratique 18 heures
• Météorologie : 12h de cours 12 heures
• Règle de barre, balisage, signaux : 24h de cours 24 heures
• Manœuvre : 12h de cours                                                                12 heures
• Anglais SMCP : 18h de cours et 18h de pratique 36 heures

Total Module P1-0         192 heures

Module Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes – P2-1

• Description et construction
• Stabilité
• Sécurité

                                                                                                                              Total Module P2-1         24 heures

Module Machines marines M1-1                                                            Total Module M1-1        72 heures

Module Electricité M2-1                                                                             Total Module RN            33 heures

Module National Pont NP-1  

L’environnement réglementaire et le rapport de mer :12h de cours et 9h de pratique

                                                                                                                     Total Module NP-1        21 heures

TOTAL FORMATION MODULAIRE                                                                    342 heures

Formations Spécifiques

Sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres, approuvée par le ministre chargé de la mer.

• CRO 24 heures
• Formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers   12 heures

TOTAL FORMATION SPECIFIQUE                                                                      36 heures

TOTAL FORMATION CAPITAINE 200                                                                378 heures

Conditions de délivrance du brevet de Capitaine 200 

Tout candidat à un brevet de Capitaine 200 doit :

- Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet,

- Être titulaire de l’ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l’acquisition des modules,

- Être titulaire du Certificat de Formation de Base à la Sécurité (CFBS + médical 1) en cours de validité,

- Être titulaire du CGO ou du CRO en cours de validité.

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